Recueil spécial n°27-2022-167 du 13 septembre 2022
Mis à jour le 13/09/2022
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure
27-2022-09-02-00006 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2022-188 abrogeant le règlement d’eau du moulin à blé dit de Houetteville sur la rivière Iton sur la commune de Houetteville et portant prescriptions de remise en état des lieux pour le rétablissement de la continuité écologique au droit du site (15 pages) Page 3
27-2022-09-05-00005 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2022-227 portant autorisation de capture et de transport d’espèces piscicoles à des fins de sauvegarde sur l'Iton sur la commune de Houetteville (5 pages) Page 19