Recueil spécial n°27-2022-165 du 9 septembre 2022
Sommaire
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon / Secrétaire
27-2022-09-02-00003 - ds-2022-16- directeur délégué VBR FM (2 pages) Page 3
DDFIP de l'Eure
27-2022-09-02-00004 - Procuration sous seing privé signée au 2-9-2022 - David LAUPA (2 pages) Page 6
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2022-09-09-00001 - Délégation de signature PCE au 01-09-2022 (2 pages) Page 9
Préfecture de l'Eure / Bureau de la Migration et de l'intégration
27-2022-09-08-00004 - Arrêté DCL/BMI/2022-002 portant composition de la commission d'expulsion des étrangers (2 pages) Page 12
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2022-09-09-00002 - Arrêté n° D3 BPA 22 0391 portant dérogation au principe d’interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l'Eure - RASSO MOB signé (2 pages) Page 15
27-2022-09-06-00003 - Arrêté n°D3 BPA 22 0388 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité (2 pages) Page 18
27-2022-09-08-00002 - Arrêté portant autorisation de création d'un aérodrome à usage privé à LA CROISILLE (6 pages) Page 21