Recueil spécial n°27-2022-161 du 8 septembre 2022
Mis à jour le 08/09/2022
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Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure /
27-2022-09-08-00001 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2022-80 portant délégation de signature en matière administrative à M. François LANDAIS DDTM direction départementale des territoires de la mer (14 pages) Page 3