Recueil spécial n°27-2022-160 du 7 septembre 2022

Mis à jour le 07/09/2022

Sommaire

DDFiP

27-2022-08-29-00006 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence - Département de l'Eure (2 pages) Page 3

DDSP de l'Eure / Service de Gestion Opérationnelle

27-2022-09-07-00001 - Décision n°05-2022 portant subdélégation de
signature (2 pages) Page 6

27-2022-09-07-00002 - Décision n°06-2022 portant subdélégation de
signature (4 pages) Page 9

DDTM / Assistante de Direction

27-2022-09-05-00003 - Décision n° DDTM/2022-12 du directeur
départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation
de signature à ses collaborateurs en matière de gestion de personnel (4
pages) Page 14

27-2022-09-05-00004 - Décision n° DDTM/2022-13 du directeur
départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation
de signature à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 19

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

27-2022-09-06-00002 - Arrêté n° DDETS 22-47 portant désignation des
médecins siégeant au conseil médical du département de l'Eure (2 pages) Page 24

27-2022-08-31-00004 - Décision n° DDETS 22-45 portant subdélégation de
signature du DDETS à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement
secondaire (3 pages) Page 27
27-2022-08-31-00005 - Décision n° DDETS 22-46 portant subdélégation de
signature du DDETS à ses collaborateurs en matière administrative (4 pages) Page 31

Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité / Secrétariat de
direction

27-2022-09-06-00001 - Décision portant subdélégation de signature en
matière de métrologie légale (4 pages) Page 36

Préfecture de l'Eure / Cabinet

27-2022-06-24-00010 - Arrêté CAB-2022-143 accordant la médaille
d'honneur régionales; départementale et communale promotion 14 juillet
2022 (20 pages) Page 41

27-2022-06-24-00011 - Arrêté CAB-2022-146 portant attribution de bronze
de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif promotion du 14
juillet 2022 (3 pages) Page 62
27-2022-06-24-00009 - Arrêté Médaille d'honneur des sapeurs pompiers
promotion du 14/07/2022 (4 pages) Page 66
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