Recueil spécial n°27-2022-157 du 2 septembre 2022

Mis à jour le 02/09/2022

Sommaire

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2022-09-01-00007 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2022-81 portant délégation de signature en matière de gestion de personnel à M. François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Eure (4 pages) Page 3

27-2022-09-01-00008 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2022-82 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à M. François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Eure (4 pages) Page 8

27-2022-09-01-00009 - Décision ANAH Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat 03-2022 portant nomination et délégation de signature à M. François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Eure (4 pages) Page 13

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