Recueil spécial n°27-2022-152 du 29 août 2022

Mis à jour le 29/08/2022

Sommaire

DDTM / SEBF

27-2022-08-26-00003 - 22-225_Arrêté préfectoral autorisant la mise en eaux basses temporaire de l'Eure à titre expérimental en amont de la centrale du Vaudreuil sur la commune de Val-de-Reuil, le Vaudreuil, Saint-Etienne-du-Vauvray, Incarville et Louviers (6 pages) Page 3

27-2022-08-29-00002 - Récépissé de déclaration concernant le changement de bénéficiaire d'un forage d'irrigation sur la commune de Mesnil en Ouche (Saint Aubin des Hayes) (5 pages) Page 10

27-2022-08-29-00003 - Récépissé de déclaration concernant un forage d'abreuvement sur la commune de Mesnil en Ouche (6 pages) Page 16

Préfecture de l'Eure / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

27-2022-08-29-00001 - AP D3 SIDPC 22 33 portant autorisation spéciale de

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transport fluvial sur la Seine (3 pages) Page 23

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