Recueil spécial n°27-2022-150 du 26 août 2022
Mis à jour le 26/08/2022
Sommaire
DDPP de l'Eure /
27-2022-08-25-00001 - Décision DDPP Direction départementale de la protection des populations DA n°2022-06 de la directrice départementale de la protection des populations de l’Eure portant
subdélégation de signature en matière administrative à des fonctionnaires placés sous son autorité (3 pages) Page 3
27-2022-08-25-00002 - Décision DDPP Direction départementale de la protection des populations DA n°2022-07 de la directrice départementale de la protection des populations de l’Eure portant
subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à des fonctionnaires placés sous son autorité (2 pages) Page 7