Recueil spécial n°27-2022-147 du 24 août 2022
Sommaire
DDTM / SEBF
27-2022-08-19-00005 - Récépissé de déclaration concernant le changement de bénéficiaire du lotissement, rue de Fumechon sur la commune de Radepont (6 pages) Page 3
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-08-19-00004 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2022/215 du 19
août 2022 portant agrément à SARL Les Vidanges de la Risle pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif (6 pages) Page 10
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
27-2022-08-24-00005 - Arrêté n° 2022-47 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de l’Eure (3 pages) Page 17
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2022-07-08-00007 - AP retrait Martagny Sivos des deux vallées (2 pages) Page 21