Recueil spécial n°27-2022-146 du 24 août 2022.pdf
Sommaire
Préfecture /
27-2022-08-24-00001 - Décision n° DDTM/2022-07 du directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Eure donnant
subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière
administrative Le directeur départemental adjoint des territoires et de
la mer de l'Eure (5 pages) Page 3
27-2022-08-24-00002 - Décision n° DDTM/2022-08 du directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Eure donnant
subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 9
27-2022-08-24-00003 - Décision n° DDTM/2022-09 du directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Eure donnant
subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière de personnel
(4 pages) Page 13
27-2022-08-24-00004 - Décision n° DDTM/2022-10 du directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Eure donnant
subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière de fiscalité de
l’urbanisme (3 pages) Page 18