Recueil spécial n°27-2022-144 du 23 août 2022.pdf
Sommaire
DDTM / SEBF
27-2022-08-19-00001 - Récépissé de déclaration concernant la création de trois piézomètres sur la commune de Louviers (6 pages) Page 3
27-2022-08-01-00008 - Récépissé de déclaration concernant le changement de bénéficiaire d'un forage d'irrigation de l'EARL BV Degroote vers SCEA BV Degroote sur la commune de Mesnil-en-Ouche (8 pages) Page 10
27-2022-07-11-00009 - Récépissé de déclaration concernant le changement de bénéficiaire d'un forage d'irrigation de SCEA Domaine du Bosc vers SCEA de la Pariniere sur la commune de Mesnil-en-Ouche (6 pages) Page 19
27-2022-08-05-00005 - Récépissé de déclaration concernant le changement de bénéficiaire et le prélèvement d'un forage d'irrigation sur la commune de Hacqueville (6 pages) Page 26
27-2022-08-12-00003 - Récépissé de déclaration concernant quatre forage d'irrigation sur la commune le Noyer-en-Ouche (F1) et sur la commune de Mesnil-en-Ouche (F2, F3 et F4) (6 pages) Page 33
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes /
27-2022-08-22-00001 - Délégation signature de Mme HANICOT DISP de Rennes du 22 août 2022 à Mr MOKHTARI (1 page) Page 40
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2022-08-19-00002 - AP 13-SPB-19-08-2022 portant nomination commission de contrôle Serquigny (2 pages) Page 42
Préfecture de l'Eure / Sous-préfecture de Bernay
27-2022-08-19-00003 - AP 13-SPB-19-08-2022 portant nomination commission de contrôle des listes électorales de Serquigny (2 pages) Page 45