Recueil spécial n°27-2022-140 du 19 août 2022
Sommaire
DDTM / SEBF
27-2022-08-18-00002 - 2022-212_Arrêté préfectoral portant modification
de 2 annexes de l'arrêté cadre sécheresse DDTM direction départementale des territoires de la mer/SEBF/2022-058 du 16-05-22-1 (20 pages) Page 3
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière,Défense/Bureau Education Routière
27-2022-08-17-00004 - Arrêté SCTSRD/BER27/22/001 portant renouvellement de l'agrément CF BLANCHARD (2 pages) Page 24
27-2022-08-18-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/22/002 portant retrait d'autorisation d'enseigner MORCHOINE Manuella (2 pages) Page 27
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2022-08-16-00004 - Arrêté habilitant monsieur Christian FLINOIS à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (2 pages) Page 30
27-2022-08-16-00005 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2 ème catégorie (4 pages) Page 33