Recueil spécial n°27-2022-139 du 17 aout 2022

Sommaire

DDTM / SEBF

27-2022-08-17-00001 - 2022-202_Arrêté Préfectoral portant mise en demeure à l'EARL la ferme aux Amaranthes de procéder à la remise en état du site d'un forage d'irrigation sur la commune de Mesnil-en-Ouche (4 pages) Page3

27-2022-08-17-00003 - Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour abreuvement sur la commune de le Val Dore (6 pages) Page 8

27-2022-08-17-00002 - Récépissé de déclaration concernant le changement de bénéficiaire d'un forage pour l'irrigation sur la commune de Mesnils-sur-Iton (6 pages) Page 15

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

27-2022-08-16-00001 - 58 A MOREL récépissé signé (2 pages) Page 22

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2022-08-16-00003 - Avenant n°DDETS 22 43 portant avenant n°5 à la composition de la commission de médiation et nomination de ses membres (2 pages) Page 25

27-2022-08-16-00002 - Décision DRIEAT-IDF-0775 (27) du 16 août 2022 (4 pages) Page 28