Recueil spécial n°27-2022-134 du 10 août 2022.pdf

 

Sommaire

DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2022-08-10-00001 - Arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SEBF/2022-208 portant

renouvellement d'agrément à la Société Normande d'Assainissement et de

Dépollution (SNAD) po

ur la réalisation des vidanges des installations

d'assainissement non collectif et abrogeant l'arrêté préfectoral

DDTM/SEBF/15/139 du 5 août 2015 (6 pages) Page 3

DDTM de l'Eure /

27-2022-08-10-00002 - ARRETE PREFECTORAL DDTM direction départementale des territoires de la mer/SHLV/2022 n°3 relatif

aux majorations locales des loyers applicables aux programmes de

réalisation de logements locatifs aidés par l'Etat année 2022 (7 pages) Page 10

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure /

27-2022-08-09-00001 - arrêté n°DDTM SPRAT 2022-127 portant dérogation

au PPRI Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Eure moyenne projet maison de santé (3 pages) Page 18