Recueil spécial n°27-2022-079 du 31 mai 2022
Mis à jour le 31/05/2022
Sommaire:
DDTM / SEBF/Unité Milieux Naturels, Forêts, Chasse
27-2022-05-31-00002 - 22-154_AP chasse anticipée du 1er juin 2022 (2 pages) Page 3
Direction des Sécurités / Bureau des droits à conduire et de la sécurité routière
27-2022-05-30-00001 - Barème des durées de suspensions administratives du permis de conduire (4 pages) Page 6
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2022-05-31-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cyclotouriste intitulée "Paris-La Mer" organisée les 25 et 26 juin 2022 (2 pages) Page 11