RAA 2022

Recueil spécial n°27-2022-049 du 24 mars 2022

 
 

Sommaire

Direction des Sécurités / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile SIDPC
27-2022-03-24-00002 - portant approbation du plan ORSEC dispositions générales du département de l’Eure (1 page) Page 3

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2022-03-23-00006 - Arrêté DCL/BCE/2022/286 portant nomination commission de contrôle d'Aviron (2 pages) Page 5

Préfecture de l'Eure / Service des Manifestations Sportives
27-2022-03-24-00001 - Arrêté portant homologation du circuit de motocross sur la commune de St-cyr-de-Salerme (7 pages) Page 8

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