RAA 2022

Recueil spécial n°27-2022-046 du 17 mars 2022

 
 

Sommaire:

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF
27-2022-03-16-00007 - Récépissé de déclaration concernant le prélèvement
d'un forage pour un essai de pompage et création de deux piézomètres sur
la commune de Saint-Germain-sur-Avre (4 pages) Page 3
Préfecture de défense de la Zone Ouest / Cabinet du Préfet
27-2022-03-10-00005 - Décision du 10 mars 2022 relative aux cartes achats

(2 pages) Page 8
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2022-03-16-00009 - AP modificatif commission de contrôle
NONANCOURT (2 pages) Page 11
27-2022-03-16-00008 - Arrêté préfectoral modificatif commission de
contrôle Grossoeuvre (1 page) Page 14

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