RAA 2022

Recueil spécial n°27-2022-031 du 28 février 2022

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF
27-2022-02-21-00003 - Récépissé de déclaration concernant l'augmentation du volume de prélèvement pour un forage d'irrigation sur la commune de

Bernienville (3 pages) Page 3
27-2022-02-21-00004 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation
d'un forage d'irrigation sur la commune de Courbépine (3 pages) Page 7
27-2022-02-01-00003 - Récépissé de déclaration concernant le changement
de bénéficiaire d'un forage d'irrigation sur la commune de Champigny la
Futelaye (3 pages) Page 11

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF/Unité Milieux Naturels, Forêts, Chasse
27-2022-02-25-00001 - 2022-064-AP réglementant le piégeage des populations d'ESOD où la présence de la loutre ans l''Eure est avérée dans le département (3 pages) Page 15

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-02-24-00002 - Arrêté n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2022-066 portant sur le renouvellement des membres de la Commission Technique de la
Pêche pour la durée des baux consentis par l'État pour l'exploitation de son droit de pêche du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 (2 pages) Page 19

27-2022-02-25-00003 - Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2022-062 portant déclaration d’intérêt général l’opération le Plan Pluriannuel de
restauration et d’entretien des Milieux Aquatiques et Humides (PPMAH) de la Charentonne et de ses affluents (Guiel et Cosnier) par l’Intercom Bernay Terres de Normandie (IBTN) (13 pages) Page 22

27-2022-02-23-00001 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION CONCERNANT le Plan Pluriannuel de restauration et d’entretien des Milieux Aquatiques et Humides (PPMAH) de la Charentonne et de ses affluents (Guiel et Cosnier)

par Intercom Bernay Terres de Normandie (IBTN)
(3 pages)
Page 36
Préfecture de l'Eure / SGCD27
27-2022-02-25-00002 - Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 40

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