RAA 2022

Recueil spécial n°27-2022-008 du 13 janvier 2022

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2021-12-24-00002 - Décision relative à l'actualisation du PRogramme Interdépartemental d'Accompagnement (PRIAC) des handicaps et de la perte d'autonomie de Normandie 2021-2025 (2 pages) Page 4

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2022-01-11-00001 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer 22/27/00006 0 portant cessation d'activité Andelle AE (2 pages) Page 7

DGFIP / Contrôle de gestion
27-2021-12-31-00005 - Arrêté n°SCPPAT 2021-51 portant désignation des représentants des maires et des EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre appelés à sièger au

sein de la CDVL de l'Eure (2 pages) Page 10
27-2021-12-31-00006 - Arrêté n°SCPPAT 2021-52 portant désignation des
représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la CDVL de
l'Eure. (2 pages) Page 13
27-2021-12-31-00007 - Arrêté n°SCPPAT 2021-53 portant composition de la
commission départementale des valeurs locatives de l'Eure (3 pages) Page 16

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-01-13-00006 - Arrêté n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2022-022 prolongeant la validité de l’arrêté préfectoral DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2016-186 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions pour l’exploitation du droit de pêche de l’État et instituant des réserves temporaires de pêche sur les eaux du domaine public fluvial (2 pages) Page 20

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / SG/MAJ
27-2022-01-07-00004 - Décision n°2022-08- Subdélégation de signature en matière d'activités départementales - Eure (11 pages) Page 23

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2022-01-13-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2022-01 portant délégation de signature pour la gestion de la Cité administrative à Mme Sophie LOPEZ Directrice départementale des finances publiques de l'Eure (2

pages) Page 35
27-2022-01-13-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2022-02 portant délégation de

signature en matière de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Eure à Mme Sophie LOPEZ, Directrice départementale des finances publiques de l’Eure (2
pages) Page 38
27-2022-01-13-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2022-03 portant délégation de signature en matière de transmission aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale à Mme Sophie LOPEZ, Directrice départementale des finances publiques de l’Eure (2 pages) Page 41
27-2022-01-13-00004 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2022-04 portant délégation de signature en matière de gestion publique domaniale à Mme Sophie LOPEZ, Directrice départementale des finances publiques de l’Eure (4 pages) Page 44
27-2022-01-13-00005 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2022-05 portant délégation de signature en matière d'actes relevant de la fonction d'achat à Mme Sophie LOPEZ, Directrice départementale des finances publiques de l'Eure et à M. Jean-Christophe HUBERT, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage des ressources humaines de la Direction
départementale des finances publiques de l'Eure (2 pages) Page 49

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