Recueil spécial n° 27-2019-166 du 08 Octobre 2019

Mis à jour le 08/10/2019

Sommaire

DDTM
27-2019-10-08-001 - 19-245-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 3

Direccte de Normandie
27-2019-10-03-006 - récépissé CARDOT (1 page) Page 6
27-2019-10-07-002 - récépissé LASALLE (2 pages) Page 8
27-2019-10-07-003 - RECEPISSE TOUJAS (2 pages) Page 11

Préfecture de l'Eure
27-2019-10-08-002 - Arrêté n° SCAED 19-48 portant délégation de signature administrative à M. Philippe BARON, Directeur des relations avec les usagers et missions supports (4 pages) Page 14
27-2019-10-07-004 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée «La Boue’Troude» organisée le 13 octobre
2019 (2 pages) Page 19

Documents listés dans l’article