Recueil spécial n°47 du 24 août 2015

CENTRE HOSPITALIER DE LA RISLE

Décision n°2015-042-PA du 2 juillet 2015 portant délégation de signature à Monsieur Philippe PARIS, Directeur du Groupe Hospitalier du HAVRE, Centre Hospitalier de La Risle à PONT-AUDEMER et Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de BEUZEVILLE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’EURE

Arrêté du 18 août 2015 donnant délégation de signature à Madame Christine LEQUERME, contrôleur des finances publiques – service des impôts des particuliers de BERNAY

Arrêté du 18 août 2015 donnant délégation de signature à Madame Brigitte DOGNIEZ, inspectrice des finances publiques – service des impôts des entreprises de BERNAY

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE HAUTE-NORMANDIE

Avenant SRE-UEP-2015-000185-043-007 du 13 août 2015 à l’arrêté préfectoral de dérogation du 4 juillet 2011 - Madame Lucy MORIN, chargé de mission Natura 2000 à la CASE, est autorisée, pour tous spécimens de Crapaud Sonneur à ventre jaune, à procéder aux opérations de captures avec relâcher sur place

PREFECTURE DU CALVADOS ET PREFECTURE DE L’EURE

Arrêté préfectoral du 17 août 2015 d’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation de la basse vallée de la TOUQUES

PREFECTURE DE L’EURE - DRLP

Arrêté n°D1-B1-15-647 du 17 août 2015 portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire – mention « Monsieur Luc BEHRA »

Arrêté n°DRLP-B3-2015 du 30 juillet 2015 portant composition de la Commission d’Expulsion des Etrangers

PREFECTURE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE – Direction de la sécurité de l’Aviation civile Ouest

Arrêté n°2015-15004-DSAC O-CAB du 17 août 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-Yves HUERRE, Directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest, à des fonctionnaires placés sous son autorité

PREFECTURE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE - SGAR

Arrêté n°15-76 du 17 août 2015 portant habilitation d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage

Arrêté du 13 août 2015 portant composition nominative du Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime du HAVRE

Arrêté du 13 août 2015 portant modification de l’arrêté portant composition nominative du Conseil de Développement du Grand Port Maritime du HAVRE

Arrêté du 13 août 2015 portant modification de l’arrêté portant composition nominative du Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de ROUEN

UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE l’EURE

Refus de récépissé de déclaration n°2015-50 du 20 avril 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Olivier ANDRIATSIZAFI

Récépissé de déclaration n°2015-53 du 21 avril 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Joël GAUSSET

Refus d’agrément n°2015-54 du 24 avril 2015 d’un organisme de services à la personne – SARL « EURE MSP (Multiservices à la personne) »

Récépissé de déclaration n°2015-55 du 23 avril 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Franck BORD

Récépissé de déclaration n°2015-56 du 4 mai 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Thibaut DELAIR

Récépissé de déclaration n°2015-57 du 24 avril 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Gabriel DESGROUAS

Récépissé de déclaration n°2015-58 du 12 mai 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Marc PANEL

Récépissé de déclaration n°2015-59 du 20 mai 2015 d’un organisme de services à la personne – Madame Sonia DESCHAMPS

Récépissé de déclaration n°2015-60 du 28 mai 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Yoan CUDORGE

Récépissé de déclaration n°2015-61 du 29 mai 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Bruno MARTEL

Récépissé de déclaration n°2015-63 du 1er juin 2015 d’un organisme de services à la personne – Madame Chantal NIERRE-LOISEL

Récépissé de déclaration n°2015-64 du 11 juin 2015 d’un organisme de services à la personne – Mademoiselle Julie MIGOS

Récépissé de déclaration n°2015-65 du 18 juin 2015 d’un organisme de services à la personne -Monsieur Amar GUERROUAH

Récépissé de déclaration modificatif n°2015-66 du 22 juin 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Joël ALLART

Récépissé de déclaration n°2015-67 du 23 juin 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Morgan NIAY

Récépissé de déclaration n°2015-68 du 25 juin 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Nicolas BRUN

Récépissé de déclaration n°2015-69 du 30 juin 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Pierre-Etienne LEROUGE