Recueil spécial n°42 du 10 août 2015

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-NORMANDIE

Décision du 24 juillet 2015 portant extension de création de 5 places, sur le département de l’Eure, du Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) concernant des personnes traumatisées crâniennes et cérébrolésées, géré par l’hôpital La Musse, sis BP 119 – 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

Décision du 23 juillet 2015 portant autorisation d’extension de 15 places, sur le département de l’Eure, du Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) concernant des personnes avec un handicap psychique, géré par l’Association La Ronce, sise 13, rue Lavoisier – 27000 EVREUX

Décision du 24 juillet 2015 portant autorisation de création de 10 places, sur le département de l’Eure, du Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) concernant des personnes avec un trouble du spectre de l’autisme, géré par l’Institut Départemental de l’Enfance, de la Famille et du Handicap pour l’Insertion ‘(IDEFHI), sis Route de Sahurs – 76380 CANTELEU

Décision du 23 juillet 2015 portant autorisation de création de 10 places, sur le département de l’Eure, du Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) concernant des personnes avec un handicap psychique, géré par l’Association l’ADAPT, sise à 27300 BERNAY

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif au tarif journalier de prestations applicable au Centre Hospitalier de BERNAY à compter du 1er août 2015

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif au tarif journalier de prestations applicable au Centre Hospitalier de GISORS à compter du 1er août 2015

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif au tarif journalier de prestations applicable au Centre Hospitalier Eure Seine à compter du 1er août 2015

Arrêté du 30 juillet 2015 portant modification de la composition de la commission de coordination dans les domaines des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux

Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant la composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la CRSA de Haute-Normandie

Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Haute-Normandie

Arrêté du 30 juillet 2015 portant modification de la composition de la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile

Arrêté n°QAP-GFPS-2015-007 du 29 juillet 2015 autorisant l’application en Haute-Normandie du protocole de coopération entre professionnels de santé « Réalisation d’un bilan visuel par l’orthoptiste dans le cadre du renouvellement / adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans »

Arrêté n°QAP-GFPS-2015-008 du 29 juillet 2015 autorisant l’application en Haute-Normandie du protocole de coopération entre professionnels de santé « Réalisation d’un bilan visuel par l’orthoptiste dans le cadre du renouvellement / adaptation des corrections optiques chez l’enfant de 6 à 15 ans »

Arrêté n°QAP-GFPS-2015-009 du 29 juillet 2015 autorisant l’application en Haute-Normandie du protocole de coopération entre professionnels de santé « Réalisation de photographies du fond de l’oeil dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique par un (e) orthoptiste et/ou un (e) infirmier (e) en lieu et place d’un ophtalmologiste »

Renouvellements tacites d’autorisations d’activités de soins- CH de EU – CHU de ROUEN – Clinique du Cèdre – CHU de ROUEN – Hôpital Asselin Hédelin d’YVETOT – Clinique Chirurgicale d’YVETOT – Groupe Hospitalier du HAVRE -

Renouvellements tacites d’autorisations d’activités de soins – Nouvel Hôpital de Navarre – Centre Hospitalier de BERNAY – Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE -

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE L’EURE

Arrêté n°DDTM-SEBF-2015-143 du 6 août 2015 portant autorisation d’organiser des tirs de nuit aux sangliers sur les communes de BOURTH, LA GUEROULDE, FRANCHEVILLE, BRETEUIL, BEMECOURT, LES BAUX-DE-BRETEUIL, CHERONVILLIERS, MANDRES, BOIS-ARNAULT jusqu’au 24 août 2015

Arrêté n°DDTM-SEBF-2015-144 du 6 août 2015 portant autorisation d’organiser des tirs de nuit aux sangliers sur la commune de PANILLEUSE jusqu’au 24 août 2015

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE l’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE HAUTE-NORMANDIE

Arrêté n°SRE-UEP-2015-363-051-001 du 17 juillet 2015 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées et le prélèvement d’échantillons biologiques. Etude ECOTONES – Université du HAVRE -

DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE HAUTE-NORMANDIE

Arrêté n°1554 du 28 juillet 2015 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif – Promotion du 15 juillet 2015 -

Arrêté du 6 août 2015 portant composition de la commission régionale d’autorisation d’exercice compétente pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France de la profession de Diététicien (modification)

NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE A EVREUX

Décision JMK-CDL-KL n°2015-34 du 8 juin 2015, annulant et remplaçant la précédente, donnant délégation de signature à Madame Christine CAVAZZONI, Directrice Adjointe chargée de la Gestion des Ressources Humaines