Recueil spécial n°24 du 6 mai 2015
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest
Arrêté n° 15-113 du 30 avril 2015 portant organisation de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Haute-Normandie
Arrêté n°SRE/UEP/2015/369-043-001 du 24 avril 2015 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées. Amphibiens – PRAM-CENHN
Arrêté n°SRE/UEP/2015/303-043-001 du 24 avril 2015 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées. Amphibiens – ONF
Arrêté n°SRE/UEP/2015/164-042-001 du 21 avril 2015 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées. Crossope aquatique et Crossope de Miller – GMN
Arrêté n°SRE/UEP/2015/251-042-003 du 24 avril 2015 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées. Amphibiens – RUGLES FDC-27
Préfecture de la région Haute-Normandie
Arrêté du 30 avril 2015 fixant le montant des aides de l’Etat pour le contrat unique d’insertion contrat d’accompagnement dans l’emploi et pour le contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi
Unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
décision de délégation de compétence en matière d’arrêt temporaire de travaux ou d’activité pour Mme Anne-Marie DOUCE contrôleuse du travail, en date du 4 mai 2015,
décision de délégation de compétence en matière d’arrêt temporaire de travaux ou d’activité pour Monsieur Eric LE MOAL contrôleur du travail, en date du 4 mai 2015,
décision de délégation de compétence en matière d’arrêt temporaire de travaux ou d’activité pour Mme Elodie LAIGNIEL contrôleuse du travail, en date du 4 mai 2015,
décision de délégation de compétence en matière d’arrêt temporaire de travaux ou d’activité pour Monsieur Olivier BERMENT contrôleur du travail, en date du 4 mai 2015,
décision de délégation de compétence en matière d’arrêt temporaire de travaux ou d’activité pour Mme Sabine JOUEN contrôleuse du travail, en date du 4 mai 2015,
décision de délégation de compétence en matière d’arrêt temporaire de travaux ou d’activité pour Mme Sylvie HUPFER contrôleuse du travail, en date du 4 mai 2015,
décision de délégation de compétence en matière d’arrêt temporaire de travaux ou d’activité pour Monsieur Gérard BRIEND contrôleur du travail, en date du 4 mai 2015,
décision de délégation de compétence en matière d’arrêt temporaire de travaux ou d’activité pour Mme Hélène MBELANI contrôleuse du travail, en date du 4 mai 2015,
décision de délégation de compétence en matière d’arrêt temporaire de travaux ou d’activité pour Mme Edwige BOURLAY contrôleuse du travail, en date du 4 mai 2015,
décision de délégation de compétence en matière d’arrêt temporaire de travaux ou d’activité pour Mme Patricia ELOY contrôleuse du travail, en date du 4 mai 2015,