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Commission départementale de coopération intercommunale

Mise à jour le 02/12/2021
 

> CDCI - Arrêté Composition nominative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Procès-verbaux des élections

Collège 1 (communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département (< 1051 habitants) :

> PV élections C1 petites communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Collège 5 (syndicats mixtes et syndicats de communes)

> PV élections C5 syndicats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Liste des candidats

Collège 1 (communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département (< 1051 habitants) :

> C1 - Petites communes - UMEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> C1 - Petites communes - AMRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Collège 2 (cinq communes les plus peuplées)

> C2 - 5 plus grosses communes - UMEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Collège 3 (autres communes)

> C3 - autres communes - UMEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Collège 4 (EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre)

> C4 - EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale - UMEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Collège 5 (syndicats mixtes et syndicats de communes)

> C5 - syndicats - UMEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> arrêté portant composition de la CDCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté modalité élection CDCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb