Fiscalité de l'urbanisme

Mis à jour le 10/10/2017

Toutes les informations relatives à la fiscalité de l'urbanisme (taxe d'aménagement...) sont accessibles en cliquant sur le lien suivant :

http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanisme/Reforme-de-la-fiscalite-de-l-amenagement-Les-taxes-d-urbanisme