Proposition par :

Élus – corps préfectoral – administration

Critères :

Chevalier : 20 ans de mérites éminents. Droits civils.
Officier : 8 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
Commandeur :  5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
Grand officier / Grand-croix : 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
Les promotions sont strictement paritaires, à l’exception des promotions militaires.

Proposition par :

Élus – corps préfectoral – administration

Critères :

Chevalier : 10 ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués. Droits civils.
Officier : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
Commandeur : 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
Grand officier / Grand-croix : 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
Les promotions sont strictement paritaires, à l’exception de la promotion militaire.