Proposition par :

Éducation nationale

Critères :

Chevalier : 10 ans d’activités professionnelles ou bénévoles au service de l’Education nationale. Droits civils.
Officier : justifier de 5 ans dans le grade de chevalier + de nouveaux mérites
Commandeur : justifier de 3 ans dans le grade d’Officier + de nouveaux mérites

Proposition par :

Association de l’OMA, organismes du monde agricole, parlementaire, particuliers

Critères :

Chevalier : Etre âgé de plus de 30 ans, 15 ans de services réels rendus à l’agriculture, agroalimentaire et forêt. Droits civils.
Officier : justifier de 5 ans dans le grade de chevalier + de nouveaux mérites
Commandeur : justifier de 5 ans dans le grade d’Officier + de nouveaux mérites

Proposition par :

DDTM (A et C)

Critères :

Chevalier : 15 ans de services ou d’activité maritime. Droits civils.
Officier : justifier de 8 ans dans le grade de chevalier + de nouveaux mérites
Commandeur : justifier de 5 ans dans le grade d’Officier + de nouveaux mérites
Trois contingents :
A : Navigants et anciens navigants
B : Militaire
C : Personnes qui se sont distinguées pour le développement et le rayonnement des activités maritimes
Hors contigents : Etrangers

Proposition par :

Ministre de la culture

Critères :

Chevalier : être âgé de plus de 30 ans. Droits civils.
Officier : justifier de 5 ans dans le grade de chevalier + de nouveaux mérites
Commandeur : justifier de 5 ans dans le grade d’Officier + de nouveaux mérites
En sont exclus les membres des assemblées parlementaires
Parité H/F