Proposition par :

Préfet

Critères :

Sans condition d’ancienneté. Elle n’entraîne pas de période de carence pour l’attribution d’autres décorations, y compris les ordres nationaux.
Le choix de l’échelon est déterminé en fonction de la nature des mérites à récompenser.
Les personnes nommées le sont au titre d’agrafes :
- Secrétariat Général
- Administration préfectorale
- Fonction publique territoriale
- Elu
- Police municipale
- Engagement citoyen
- Actions humanitaire
- Associations
- Police nationale
- Gendarmerie nationale
- Sécurité civile
- Sapeurs pompiers
- Sécurité routière
- Direction générale des étrangers de France
Des agrafes spéciales peuvent être créées.