NATURA 2000 ET FORÊTS DOMANIALES

Mis à jour le 24/11/2023

NATURA 2000

DÉFINITION

Le réseau de sites Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique des espèces et des habitats sur le territoire de l’Union Européenne dans une logique de développement durable. Pour cela, les États membres prennent l’engagement de restaurer ou de préserver le bon état de conservation des espèces, animales et végétales, et des habitats menacés à l’échelle de l’Union Européenne, tout en prenant en compte les activités socio-économiques.

Des événements sportifs, récréatifs, musicaux, culturels en plein air peuvent avoir un impact sur le milieu naturel. Une meilleure prise en compte du développement durable dans l’organisation de ces manifestations conduit désormais à évaluer les incidences qu’elles sont susceptibles d’entraîner sur les sites du réseau Natura 2000.

L’organisateur doit effectuer une évaluation des incidences pour évaluer l’impact de sa manifestation sportive sur les milieux naturels ou les espèces d’un site Natura 2000.

L’évaluation d’incidence est à effectuer directement sur la plateforme manifestationsportive.fr.

TEXTES APPLICABLES

Code de l’environnement :
– Articles L.414-1 à L.414-7 ;
– Articles R.414-19 à R.414-26 (codification du décret n°2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000) ;
– Article R.414- à R.414-18.

Code du sport :
– Article R.331-24-1 (codification du décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l’application de l’article L.362-3 du Code de l’environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique).

Télécharger AP Liste départementale étude d'incidences Natura 2000 PDF - 5,38 Mb - 16/10/2023

LES TYPES DE MANIFESTATIONS CONCERNÉES PAR L’ÉVALUATION DES INCIDENCES

Sur l’ensemble du département de l’Eure, dans ou en dehors d’un site Natura 2000 :

les homologations de circuit ;
les manifestations de véhicules terrestres à moteur hors voie publique soumises à autorisation (enduro, courses sur circuit temporaire…) à l’exception des courses sur circuit homologué à titre permanent, ayant fait préalablement l’objet d’une évaluation des incidences, lors du renouvellement d’homologation) ;
les épreuves ou compétitions sportives à moteur ou non sur voie publique soumises à déclaration ou autorisation délivrant un titre national ou international ou dont le budget d’organisation dépasse 100 000 € ;
les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif soumises à déclaration (rassemblements de plus de 1500 personnes avec entrée payante en plein air), qu’elles se situent ou non en tout ou partie sur un site Natura 2000.

Dans les seuls sites Natura 2000 :

les épreuves sportives hors voie publique (partiellement ou en intégralité), soumises à déclaration, dès lors qu’elles se situent en tout ou partie sur un site Natura 2000 ;
les épreuves sportives à moteur ou non, soumises à autorisation, qui se déroulent sur voie publique lorsque les installations associées à l’épreuve (terrains utilisés directement par la manifestation, ainsi que les parkings, podiums, aires d’arrivée et de départ, etc.…) se situent en tout ou partie sur un site Natura 2000 ;
les concentrations ou manifestations de véhicules à moteur sur voie publique, soumises à déclaration ou autorisation, dès lors qu’elles se situent en tout ou partie sur un site Natura 2000.

Télécharger Activités soumises à autorisation administrative en site Natura 2000 dans l'Eure PDF - 0,16 Mb - 16/10/2023

LES SITES NATURA 2000

Pour savoir si votre manifestation traverse un site Natura 2000 :
– sur la plateforme manifestationsportive.fr, tracer votre parcours dans l’onglet « Cartographie » ;
– cliquer sur l’icône « Choix surcouche » ;
– dans la thématique "Environnement", cliquer sur les items « Natura 2000 habitat » et « Natura 2000 oiseau »
– les zones colorées indiquent un site Natura 2000 ;
– cliquer sur la zone colorée pour connaître les détails du site.

CONTACT

Coordonnées des opérateurs de site Natura 2000 dans le département :
https://www.manifestationsportive.fr/incidence/SiteN2K/29/

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau, Biodiversité, Forêts
1, Avenue du Maréchal Foch
CS 20018
27020 Évreux Cedex
Tél. : 02.32.29.62.90
Mél : ddtm-sebf-mnfc@eure.gouv.fr

FORÊTS DOMANIALES

Une forêt domaniale est une forêt appartenant à l’État. Sa gestion est assurée par l’Office National des Forêts (ONF) en application du Code forestier.

L’organisation d’un événement en forêt se soumet aux règles qui s’appliquent à tout type de manifestation, mais aussi à des règles spécifiques et obligatoires. Cela requiert au préalable d’avoir l’autorisation du propriétaire.

Les forestiers vérifient si la manifestation porte atteinte ou non à la protection de l’environnement, et cela pour éviter tout préjudice au milieu, à la faune et la flore. Cela vise aussi à sensibiliser les organisateurs ainsi que les participants pour mieux préserver les milieux naturels traversés.

II convient aux organisateurs de demander une autorisation auprès de l’ONF qui assure la gestion de la forêt.

LES FORÊTS DOMANIALES DANS L’EURE

Pour savoir si la forêt traversée par votre manifestation est domaniale :
– sur la plateforme manifestationsportive.fr, tracer votre parcours dans l’onglet « Cartographie » ;
– cliquer sur l’icône « Choix surcouche » ;
– dans la thématique "Environnement", cliquer sur l’item « Forêts publiques »
– les zones colorées indiquent les forêts ;
– cliquer sur la zone colorée pour connaître les détails de la forêt.

CONTACTS

Office National des Forêts
Agence Régionale de Rouen
53 bis, Rue Maladrerie
76000 Rouen
Tél. : 02.35.14.20.20
Mél : ag.rouen@onf.fr