Obligations légales de débroussaillement (OLD) : communes exposées au risque de feux de forêt

Mis à jour le 13/11/2023

En 1957, un Décret identifiait vingt-huit communes de l'Eure présentant un risque d’incendie sur certains massifs forestiers. Aujourd’hui, les changements climatiques et les évènements de 2022 relatifs aux feux de forêt réaffirment l'urgence de préserver nos forêts contre les incendies, en mettant particulièrement l'accent sur des mesures de lutte passive.

Dans ce contexte, le Préfet de l’Eure a pris un arrêté le 8 juin 2023 définissant des Obligations Légales de Débroussaillement à mettre en œuvre dans ces 28 communes particulièrement exposées au risque d’incendie de forêt.

Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé consistent à réduire la quantité de matière végétale combustible des strates herbacées et arbustives sur les terrains situés à moins de 200 mètres des milieux boisés et des forêts pour :

- minimiser le risque de départ de feu accidentel à partir des habitations,

- assurer une auto-protection des personnes et des biens,

- permettre le confinement des habitants dans leur maison,

- sécuriser et faciliter les interventions des pompiers en cas de sinistre,

- éviter une trop grande mobilisation des moyens de lutte pour la défense des zones habitées au détriment de celle de la forêt.

Les informations relatives aux OLD sont disponibles sur le site de la préfecture de l’Eure à l’adresse suivante :

https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/eau-et-nature/Nature/Foret/Obligations-Legales-de-Debroussaillement-OLD-dans-l-Eure

Afin d’expliquer et faciliter le déploiement de ces obligations légales de débroussaillements, plusieurs réunions ont été organisées :

- le préfet de l’Eure a réuni les maires des 28 communes concernées le 11 juillet 2023,

- la DDTM de l’Eure a réuni les gestionnaires des infrastructures linéaires de transport le 23 juillet 2023,

- des réunions locales par massifs forestiers ont été organisées par les élus avec les services techniques le 6 septembre à Louviers, le 20 septembre à Beaumont le Roger et le 3 octobre à Evreux.

Les communes mettent actuellement en place une information par courriers auprès des habitants concernés par les obligations légales de débroussaillement et des réunions publiques sont organisées.

Une première réunion publique a déjà été organisée par l’agglomération Seine Eure le 18 octobre 2023 à Louviers, avec une participation de 150 habitants.

Il est rappelé que la priorité est de réaliser les plus gros travaux de débroussaillement, notamment la taille des arbres, cet automne et cet hiver, période la plus favorable pour éviter le dérangement de la biodiversité.

+ Contact : xavier.brard@eure.gouv.fr

En complément, la DDTM direction départementale des territoires de la mer de l’Eure travaille actuellement à la mise à jour de la liste des 28 communes, afin de tenir compte de l'ensemble de celles pour lesquelles existe un risque d’incendie sur les massifs forestiers.