Élections des juges des tribunaux de commerce de Bernay et d’Evreux.

Les activités commerciales et artisanales relèvent, en cas de litiges et de défaillances, des tribunaux de commerce composés de juges non professionnels élus pour 2 ans puis 4 ans pour les mandats suivants.

Chaque année et dans chaque tribunal de commerce où il y a des postes vacants, des élections se déroulent au cours du mois d’octobre.

Dans l’Eure, pour 2023, les élections se dérouleront le jeudi 5 octobre 2023 et le mercredi 18 octobre 2023 en cas de second tour, afin d’élire 6 juges au TC d’Evreux et 2 juges au TC de Bernay.

Les juges sont élus par un collège électoral composé de membres élus de la CCI Chambres de commerce et d'industrie et de la CMA, et des juges et anciens juges des tribunaux de commerce.

6 candidatures ont été déposées pour le TC d’Evreux et 2 candidatures pour le TC de Bernay.

Le vote a lieu par correspondance jusqu’au 4 octobre 18H pour le 1^er tour et avant le 17 octobre 18H en cas de second tour.