Chambre de commerce et d'industrie - Election 2021
Le vote aura lieu par voie électronique
Répartition des membres de la CCIChambres de commerce et d'industrie Territoriale Portes de Normandie :
> Arrêté N°SGAR 21-050 relatif à al composition de la CCIT Portes de Normandie - format : PDF
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La liste électorale destinée à l'élection des membres de la CCI Territoriale Portes de Normandie est consultable du vendredi 16 juillet 2021 au mercredi 25 août 2021 inclus, selon les modalités suivantes :
1- Auprès de la CCI Portes de Normandie (sites d’Évreux et d'Alençon) aux horaires d'ouverture habituels de la CCI, de préférence sur rendez-vous ou sur le site internet de la CCI (www.portesdenormandie.cci.fr )
2- A la préfecture de l'Eure, de 9H à 12H et de 14H à 16H, de préférence prendre RDV à l'adresse : pref-elections@eure.gouv.fr .
3- Au greffe du Tribunal de Commerce d’Évreux, de Bernay ou d'Alençon aux horaires habituels d'ouverture.
Tout électeur peut obtenir une copie de la liste à ses frais, auprès de la CCIChambres de commerce et d'industrie. Il est interdit de faire usage de ces informations à des fins commerciales (article R713-63 du code de commerce).
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Documents listés dans l’article :