Consultation eau - inondation - milieu marin - du 19/12/2014 au 18/06/2015

Dans chaque bassin hydrographique, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et son programme de mesures, d’une part, et le plan de gestion des risques d’inondation, d’autre part, fixeront pour 6 ans les objectifs à atteindre et les mesures à mettre en œuvre.
Dans chaque sous-région marine, le programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin fixera les actions à mettre en œuvre pour atteindre ou maintenir le bon état écologique des eaux marines à l’horizon 2020.
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