SAS le Chemin de la Corvée - Parc éolien à Burey

Mis à jour le 09/02/2024
Dossier de demande d’autorisation déposée par la SAS le Chemin de la Corvée concernant l’exploitation d’un parc éolien de 4 aérogénérateurs sur la commune de Burey.

1-Dossier et registre numérique

Pour consulter l'ensemble des pièces du dossier et déposer vos observations, vous pouvez cliquer sur le lien suivant:

https://www.registre-numerique.fr/projet-eolien-burey/documents

2- Enquête

L'enquête publique est ouverte pendant 32 jours consécutifs du mercredi 1er mars 2023 à 9h00 au samedi 1er avril 2023 à 12h00

Télécharger Arrêté ouverture enquête publique PDF - 0,25 Mb - 10/02/2023
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique PDF - 0,11 Mb - 10/02/2023

3- Avis et conclusions de la commission d'enquête

Télécharger Rapport PDF - 8,58 Mb - 05/05/2023
Télécharger PV de synthèse des observations PDF - 1,97 Mb - 05/05/2023
Télécharger EP BUREY_MEMOIRE EN REPONSE PDF - 4,13 Mb - 05/05/2023
Télécharger Conclusions PDF - 1,54 Mb - 05/05/2023

4- Décision

Télécharger AP autorisation éolien Burey 09 02 2024 PDF - 0,98 Mb - 09/02/2024