Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale concernant le projet de réalisation de l'aménagement de la déviation Sud-Ouest d’Évreux ouverte du 16/03/2021 au 19/04/2021

Mis à jour le 04/08/2021

Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale concernant le projet de réalisation de l'aménagement de la déviation Sud-Ouest d’Évreux, ouverte du 16/03/2021 au 19/04/2021 sur les communes de Parville, Saint Sébastien de Morsent, Arnières sur Iton, Évreux, Guichainville et Angerville la Campagne.

 Le registre dématérialisé de l'enquête publique est accessible au lien suivant : cliquez ici

 

     ENQUÊTE PUBLIQUE

Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,37 Mb - 23/02/2021

Télécharger avis d'enquête publique PDF - 0,12 Mb - 23/02/2021

Télécharger arrêté modificatif d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,16 Mb - 09/03/2021

Télécharger avis modificatif d'enquête publique PDF - 0,05 Mb - 09/03/2021

      DOSSIER

Télécharger lancement de l'enquête demandée par DDTMdirection départementale des territoires de la mer PDF - 0,67 Mb - 23/02/2021

     Principales pièces du dossier :

Télécharger Dossier d'autorisation environnementale PDF - 32,81 Mb - 12/03/2021

Télécharger Étude d'impact PDF - 42,10 Mb - 12/03/2021

Télécharger Évaluation incidences Natura 2000 PDF - 26,08 Mb - 12/03/2021

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,25 Mb - 12/03/2021

Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 14,25 Mb - 12/03/2021

L'intégralité des pièces du dossier est accessible au lien suivant : cliquez ici

RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Télécharger rapport de la commission d'enquête ZIP - 9,41 Mb - 27/05/2021

Télécharger conclusions et avis de la commission d'enquête PDF - 0,54 Mb - 27/05/2021

DÉCISION

Télécharger arrêté préfectoral portant autorisation environnementale PDF - 5,05 Mb - 04/08/2021

Documents listés dans l’article

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