Enquête publique du 17 avril 2021 au 17 mai 2021
1- ENQUÊTE PUBLIQUE
2- DOSSIER
Lancement de l'enquête demandé par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer:
Pièce A: Guide de lecture
Pièce B: Note de présentation
Pièce C: Déclaration d'utilité publique
Pièce D: Étude d'impact
Pièce E: MECDU
Pièce F: Enquête parcellaire
Pièce G: DAE
Pièce H: Avis
Télécharger H-3_Annexe 1_avis DRACdirection régionale des affaires culturelles PDF - 1,93 Mb - 02/04/2021
Télécharger H-3_Annexe 2_Note préfet région_annulation SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 18 02 19 PDF - 0,71 Mb - 02/04/2021
Télécharger H-5_Avis ARSAgence Régionale de Santé PDF - 0,15 Mb - 02/04/2021
Pièce I: Annexes
3- OBSERVATIONS
4- RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
Télécharger conclusions et avis heudebouville 3 4 MeC du PLUPlan Local d'Urbanisme dans le cadre d' PDF - 0,74 Mb - 28/06/2021
5-DÉCISIONS
Documents listés dans l’article
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