Enquête publique du 17 avril 2021 au 17 mai 2021

Mis à jour le 24/05/2022
Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’autorisation environnementale, à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme ainsi qu’une enquête parcellaire relative au projet d'aménagement du complément du demi-diffuseur existant de Heudebouville (n°18) sur l'autoroute A13 ouverte du 17 avril 2021 au 17 mai 2021 sur les communes de Heudebouville et Vironvay

1- ENQUÊTE PUBLIQUE

2- DOSSIER

Lancement de l'enquête demandé par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer:

Pièce A: Guide de lecture

Pièce B: Note de présentation

Pièce C: Déclaration d'utilité publique

Pièce D: Étude d'impact

Pièce E: MECDU

Pièce F: Enquête parcellaire

Pièce G: DAE

Pièce H: Avis

Pièce I: Annexes

3- OBSERVATIONS

4- RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

5-DÉCISIONS

Documents listés dans l’article