Arrêté portant application de la réglementation pêche sur plusieurs étangs du département

Mis à jour le 08/07/2020

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure vous informe du projet de trois arrêtés portant application des dispositions du Titre III Livre IV  du code de l’environnement aux plans d’eau dénommés "étang Jean Paradis" "étangs de Saint Ouen" et "étangs des ponts verts".

Projets d'arrêtés :

Télécharger L'étang Jean Paradis - Tosny PDF - 0,08 Mb - 21/12/2017
Télécharger Les étangs de Saint Ouen - Cailly sur Eure PDF - 0,08 Mb - 21/12/2017
Télécharger Les étangs des ponts verts - Saint Marie d'Attez PDF - 0,08 Mb - 21/12/2017

La consultation se déroulera sur le site internet des services de l’État du 22 décembre 2017 au 15 janvier 2018.

Le public peut faire valoir ses observations :

 - par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sebf@eure.gouv.fr

 - par courrier à l’adresse suivante : DDTM de l’Eure / Consultation arrêtés / 1 Avenue Maréchal Foch /  CS 42205 / 27022 EVREUX Cedex

Documents listés dans l’article