Organisation matérielle des scrutins

Mis à jour le 30/06/2020

SECOND TOUR :

Décret de convocation des électeurs :

Télécharger Décret 2eme T PDF - 0,21 Mb - 22/06/2020

Organisation du second tour du 28 juin 2020

Télécharger 18-06-2020-circulaire-aux-maires-signée-1 PDF - 5,79 Mb - 18/06/2020

Affiche d'information des électeurs mesures liées au COVID

Télécharger Elections_municipales_2020_A3_7EP-1 PDF - 0,08 Mb - 19/06/2020

MATÉRIEL ÉLECTORAL

Communes de moins de 1 000 habitants :

PV élection des conseillers municipaux et communautaires :

Télécharger Feuille de proclamation inf1000 DOC - 0,22 Mb - 09/03/2020

Télécharger Liste des conseillers communautaires inf1000 DOC - 0,21 Mb - 09/03/2020

Télécharger Annexe au modèle A inf1000 DOC - 0,28 Mb - 06/03/2020

Télécharger Annexe au modèle B inf1000 DOC - 0,32 Mb - 06/03/2020

Télécharger PV modèle A inf1000 DOC - 0,10 Mb - 19/06/2020

Télécharger PV modèle B inf1000 DOC - 0,10 Mb - 19/06/2020

Affiches :

Télécharger code électoral - inscription sur listes électorales DOC - 0,03 Mb - 06/03/2020

Télécharger Avis aux électeurs sur les bv nuls moins de 1000 DOC - 0,02 Mb - 06/03/2020

Télécharger Affiche secret et liberté du vote DOC - 0,04 Mb - 06/03/2020

Télécharger avis de convocation des électeurs DOC - 0,08 Mb - 06/03/2020

Annexe :

Télécharger comptabilisation des suffrages et validité des bulletins de vote PDF - 0,40 Mb - 06/03/2020

2- Élection du maire et des adjoints.

Télécharger PV élections maire et adjoints à l'issue du 2nd tour communes -1000-1 DOC - 0,07 Mb - 30/06/2020

Télécharger Feuille-de-proclamation DOC - 0,04 Mb - 06/03/2020

Télécharger Tableau-du-conseil-municipal-communes---1000h DOC - 0,03 Mb - 20/05/2020

Télécharger tableau_des_conseillers_communautaires ODT - 0,03 Mb - 20/05/2020

Communes de 1 000 habitants et plus :

PV élection des conseillers municipaux et communautaires

Télécharger Annexe au modèle Bsup1000 DOC - 0,30 Mb - 09/03/2020

Télécharger Feuille de proclamation sup1000 DOC - 0,24 Mb - 09/03/2020

Télécharger PV modèle A sup1000 DOC - 0,11 Mb - 19/06/2020

Télécharger PV modèle B sup1000 DOC - 0,13 Mb - 19/06/2020

Affiches :

Télécharger Avis aux électeurs sur les bv nuls sup1000 DOC - 0,02 Mb - 09/03/2020

Télécharger Avis liste des pièces d'identité DOC - 0,02 Mb - 09/03/2020

Télécharger Affiche secret et liberté du vote DOC - 0,04 Mb - 09/03/2020

Télécharger code électoral - inscription sur listes électorales DOC - 0,03 Mb - 06/03/2020

Télécharger avis de convocation des électeurs DOC - 0,08 Mb - 06/03/2020

2- Élection du maire et des adjoints.

Télécharger PV élections maire et adjoints à l'issue du 2nd tour communes 1000 et + DOC - 0,05 Mb - 30/06/2020

Télécharger Feuille-de-proclamation DOC - 0,04 Mb - 06/03/2020

Télécharger Tableau-du-conseil-municipal-communes-1000-et- DOC - 0,10 Mb - 18/05/2020

OUTIL DE CALCUL DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES POUR LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS.

Télécharger calculette 2020 ministère XLS - 0,16 Mb - 12/03/2020

CIRCULAIRES :

Circulaire concernant le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct:

Télécharger Circulaire-INTA2000661J-du-16-janvier-2020-déroulement-du-scrutin PDF - 2,72 Mb - 06/03/2020

Circulaire concernant l'organisation matérielle et le déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

Télécharger Circulaire INTA2000662J sur l'organisation matérielle et le déroulement des élections municipales 2020 PDF - 3,81 Mb - 06/03/2020

LE VOTE PAR PROCURATION.

Télécharger ciculaire procuration 9 mars 2020 PDF - 2,00 Mb - 11/03/2020

MODALITÉS DE TRANSMISSION DES PROCURATION DE VOTE ÉTABLIES HORS DE FRANCE

Télécharger Circulaire procurations établies à l'étranger version publiée 2019-1 PDF - 1,01 Mb - 06/03/2020