Elections municipales partielles complémentaires à LE NOYER EN OUCHE

Mis à jour le 07/01/2022

Tableau des candidatures déclarées :

Télécharger Tableau des candidatures déclarées PDF - 0,04 Mb - 07/01/2022

Arrêté de convocation des électeurs:

Télécharger Arrêté de convocation des électeurs PDF - 0,29 Mb - 30/11/2021

Modalités d'organisation du scrutin:

Télécharger information organisation NOYER EN OUCHE PDF - 0,23 Mb - 01/12/2021

Télécharger 18-06-2020-circulaire COVIDaux-maires-signée-1 PDF - 5,79 Mb - 30/12/2021

Dépôt des candidatures:

Télécharger guide-municipales2020--1000-maj-9-janv PDF - 0,93 Mb - 30/11/2021

Formulaires de déclaration de candidatures :

Retrouvez les informations et formulaires nécessaires ici

Matériel électoral :

Télécharger PV modèle A inf1000 DOC - 0,10 Mb - 30/12/2021

Télécharger Feuille de proclamation inf1000 DOC - 0,03 Mb - 30/12/2021

Télécharger Affiche secret et liberté du vote DOC - 0,04 Mb - 01/12/2021

Télécharger Avis aux électeurs sur les bv nuls moins de 1000 pdf PDF - 0,06 Mb - 01/12/2021

Télécharger Circulaire INTA2000662J sur l'organisation matérielle et le déroulement des élections municipales 2020 PDF - 3,81 Mb - 01/12/2021

Télécharger code électoral - inscription sur listes électorales DOC - 0,03 Mb - 01/12/2021

Télécharger comptabilisation des suffrages et validité des bulletins de vote PDF - 0,40 Mb - 01/12/2021

Documents listés dans l’article