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Réglementation des activités physiques et sportives
Mise à jour le 16/12/2016
Informations pour les éducateurs et les organisateurs d'activités physiques et sportives (associations, structures commerciales, collectivités territoriales)
A lire dans cette rubrique
- Activités sportives à environnement spécifique
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Educateurs sportifs
La profession d'éducateur sportif est réglementée. Elle est soumise à des obligations de qualification et de déclaration précisées par le Code du sport.
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Etablissements d'A.P.S.
Obligation légales et réglementaires aux établissements d’Activités Physiques et Sportives (APS)