ICPE et PPRT

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Seveso et PPRT

 

Parmi les installations soumises à autorisation, certaines qui potentiellement en raison de leur activité et/ou de la détention de certains produits présentent les risques les plus significatifs, relèvent de la directive « Seveso 2».
 On distingue , les installations classées « Seveso AS » (avec servitudes) appelées aussi seuils hauts et les établissements « Seveso seuils bas ».

Le département de l’Eure compte quatre établissements « Seveso AS » (avec servitudes) seuils hauts :

  •  NUFARM à Gaillon, usine chimique
  •  SNECMA à Vernon, essais de propulseurs
  •  SYNGENTA PRODUCTION FRANCE à Saint Pierre la Garenne, usine chimique
  •  TRAMICO à Brionne, usine chimique

Le département de l’Eure compte dix établissements « Seveso » seuils bas :

  • AEROCHIM à Bernay, stockage de gaz inflammables
  • CARLO ERBA REACTIFS SDS à Val-de-Reuil, usine chimique
  • CEZUS à Rugles, atelier de traitement de surface
  • GEMFI à Criquebeuf sur Seine, entrepôt logistique
  • HERCULES AQUALON France à Alizay, usine chimique
  • LES PORTES DU ROUMOIS NORD à Honguemare Guenouville et Bosgouet, entrepôt logistique
  • RECTICEL à Louviers, usine chimique
  • SCOTTS France à Bourth, stockage phytosanitaire
  • STEINER à Saint-Marcel, usine chimique
  • VALDEPHARM à Val-de-Reuil, usine chimique

Plan de prévention des risques

TRAMICO à Brionne est le premier PPRT approuvé de région Haute-Normandie (25/11/2010)

Le contenu des PPRT et les dispositions de mise en oeuvre sont fixés par le Code de l'environnement - art. R515-39 à R515-50 . L'objectif d'un PPRTPlan de prévention des risques technologiques est d'apporter une réponse aux situations difficiles en matière d'urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l'urbanisation future autour des établissements SEVESO seuil haut existants, à des fins de protection des personnes. Pour résorber ces situations, l'exploitant de l'établissement Seveso devra mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité pour atteindre un niveau de risques aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques d'une part, et de la vulnérabilité de l'environnement d'autre part.

Doivent faire l'objet d'un plan de prévention des risques technologiques, les installations classées « Seveso AS » (avec servitudes).
 Le département de l'Eure compte quatre établissements industriels de ce type :

  • NUFARM à Gaillon
  • SNECMA à Vernon
  • SYNGENTA PRODUCTION FRANCE à Saint Pierre la Garenne
  • TRAMICO à Brionne

Aux PPRT, sont associés les Commissions de Suivi de SIte (CSS), instances de concertation, participant notamment à l'élaboration des PPRT.

Pour en savoir plus, visitez le site Internet du Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles en Basse-Seine (www.spinfos.fr ), vous y trouverez des informations complètes sur :

Evolution européenne de l'Influenza aviaire hautement pathogène

> Arrêté du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 4 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> communiqué de presse du Préfet de l'Eure du 26 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 2020_carteA3_commune_risque_influenza_aviaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb


Etat de la sécheresse dans l'Eure

Situation des bassins du département

(mise à jour le 13 octobre 2020)

vigilance secheresse

Le brûlage des déchets verts à l’air libre, c’est interdit !

En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlées à l’air libre. Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.

Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés.

Lien vers le site de la DREAL Normandie

déchets verts