Lauréats du Fonds vert : Rappel
Une plateforme dématérialisée est mise à votre disposition pour vous permettre de solliciter le paiement de vos subventions accordées au titre du Fonds vert.
Vous pouvez y accéder via l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-paiement-d-une-subvention-fonds-vert-eure
La démarche est rapide (environ 25 minutes) et vous permet de solliciter une avance, le solde ou la totalité de votre subvention. Pour cela, il vous suffit juste de compléter le formulaire et d’y joindre les pièces justificatives correspondantes.
Vous pouvez préparer votre démarche en utilisant les formulaires disponibles au format Word ou pdf sur le site internet des services de l’État :
Vous y trouverez :
- la déclaration de commencement d'exécution
- la demande d'acompte, de solde ou de la totalité de la subvention
- le tableau des factures acquittées
Contacter le référent Fonds vert pour la préfecture de l’Eure : pref27-fondsvert@eure.gouv.fr