Plate-forme multimodale Carrières de Vignats

Mis à jour le 10/06/2022
Enquête publique du 1er avril 2022 à 9h00 au 5 mai 2022 à 17h00 relative à la création d'une plate-forme multimodale sue la commune de Val d'Hazey - Société des Carrières de Vignats

Dossier :

Avis des services et mémoire en réponse du pétitionnaire :

Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique et avis d'enquête :

Observations :

Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur :

Décision par arrêté préfectoral :