Avis de consultation du public sur AP pêche des poissons migrateurs
Le 5 janvier 2022
NOTE DE SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS
Le 3 décembre 2021
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure vous informe du projet d'arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche des poissons migrateurs dans le département de l’Eure.
La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’Etat du 3 au 24 décembre 2021 (3 semaines)
Le public peut faire ses observations :
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sebf-pep@eure.gouv.fr
par courrier postal à l’adresse suivante : DDTM de l’Eure
Consultation arrêtés pêche
1, avenue du Maréchal Foch
CS 20018
27020 EVREUX cedex