Avis de consultation du public sur AP pêche à la carpe de nuit
Le 5 janvier 2022
NOTE DE SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS
Le 3 décembre 2021
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure vous informe du projet d'arrêté préfectoral portant autorisation de pêche à la carpe de nuit dans le département de l’Eure.
La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’Etat du 3 au 24 décembre 2021 (3 semaines)
Le public peut faire ses observations :
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sebf-pep@eure.gouv.fr
par courrier postal à l’adresse suivante : DDTM de l’Eure
Consultation arrêtés pêche
1, avenue du Maréchal Foch
CS 20018
27020 EVREUX cedex