ARS - pôle affaires financières et juridiques
Arrêté du 10 juin 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des ressources d'assurance maladie des établissements de santé de Haute-Normandie mentionnés aux a, b, c et d de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté portant approbation de l'avenant n°4 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Télésanté Haute-Normandie
Arrêté régional fixant les règles générales de modulation et les critères d'évolution des tarifs des prestations des activités de soins de suite et de réadaptation et de psychiatrie des établissements de santé mentionnés au d de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale.