Collectivités locales - Intercommunalité

 

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

> centre gestion FPT 27 décision du 4.09.2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Circulaire mise en place RIFSEEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Note d'information du 4 août 2017 relatives aux déclarations d'intérêts préalables à la nomination dans certains emplois de la FPT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

> Note d'information du 4 août 2017 relative aux déclarations de situation patrimoniale liées à l'occupation de certains emplois dans la FPT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> Note d'information relative à l'indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Note d'info emplois familiaux 22 mai 2018-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

Scolarisation à domicile

> Dispositions concernant la scolarisation à domicile dans le département de l'Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb