Société des carrières du Val de Seine (SECVS) - Vernon
Mis à jour le 06/05/2021
Demande d'autorisation environnementale liée à l'exploitation de la carrière -
enquête publique préalable à l'autorisation du jeudi 22 octobre 2020 au lundi 23 novembre 2020 inclus à 17h00.
enquête publique préalable à l'autorisation du jeudi 22 octobre 2020 au lundi 23 novembre 2020 inclus à 17h00.
Dossier d'enquête :
Avis du dossier d'enquête:
Enquête publique :
Observations :
Rapport du commissaire enquêteur:
Décision :
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