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Dans cette rubrique
Polices administratives
Arrêté de péril imminent
Manifestations sportives
Spectacles pyrotechniques
Prise en charge des chiens dangereux et errants
Permis de détention chiens dangereux
Les pouvoirs de police du maire en matière d’habitat
Réglementation des débits de boissons
Pouvoirs de police administrative
Pouvoirs de police spéciale -transfert aux président d'EPCI
Installation illicite de gens du voyage
Soins psychiatriques sans consentement - Mesures d'urgence
Manifestations sportives
Télécharger Fiche maire - Manifestations sportives
PDF - 0,34 Mb - 14/03/2024
Annexes
:
Télécharger 1.Schéma d'instruction Manifestations sportives
PDF - 0,07 Mb - 06/07/2023
Télécharger 2.Tutoriel SIMS - Mairie
PDF - 1,71 Mb - 29/03/2024
Télécharger 3.1.Check-list Manifestation sportive avec classement et chronométrage
PDF - 0,03 Mb - 12/03/2024
Télécharger 3.2.Check-list Manifestation sportive sans classement ni chronométrage
PDF - 0,03 Mb - 06/07/2023
Télécharger 4.Fiche Règles Techniques et de Sécurité (RTS)
PDF - 0,09 Mb - 10/07/2023
Télécharger 5.1.0.Modèle de récépissé Manifestation sportive avec classement ou chronométrage
ODT - 0,03 Mb - 10/07/2023
Télécharger 5.1.1.Exemple de récépissé Manifestation sportive avec classement ou chronométrage
PDF - 0,04 Mb - 10/07/2023
Télécharger 5.2.0.Modèle de récépissé Manifestation sportive sans classement ni chronométrage
ODT - 0,03 Mb - 10/07/2023
Télécharger 5.2.1.Exemple de récépissé Manifestation sportive sans classement ni chronométrage
PDF - 0,03 Mb - 10/07/2023
Télécharger 6.Fiches Vigipirate Recommandations et Préventions
PDF - 2,87 Mb - 10/07/2023
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