Le service départemental des archives

 

Les Archives départementales ont été créées par la loi du 5 brumaire de l’an V (26 octobre 1796) pour assurer la conservation des archives des administrations, tribunaux, institutions et établissements d’Ancien Régime. Établies dans chaque département de métropole et d’outre-mer, elles assurent également la conservation des archives des administrations, tribunaux, et établissements publics institués depuis 1790. S’y ajoutent les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels exerçant ou ayant exercé sur le territoire du département, ainsi que les archives déposées des établissements hospitaliers et de certaines communes. Les Archives départementales de l’Eure conservent actuellement 24 kilomètres linéaires d’archives historiques (ou définitives), du xie siècle à nos jours.

Les Archives départementales ont été, pour une grande partie de leurs missions, transférées le 1er janvier 1986, à la suite des premières lois de décentralisation, aux conseils généraux, au titre de leurs compétences obligatoires : classement, tri, inventaire et communication au public, auxquelles s’ajoute la valorisation des fonds d’archives.

Les Archives départementales demeurent un service déconcentré de l’état, dont la dénomination officielle est « service départemental des archives », pour ce qui concerne l’exercice des missions régaliennes définies par le code du patrimoine et le code général des collectivités territoriales.

Pour permettre l’exercice de ces missions, le directeur des Archives départementales est obligatoirement un conservateur du patrimoine de l’état, nommé par le ministre de la Culture, après avis favorable du président du conseil général, auprès duquel il est mis à disposition.

Le directeur exerce, au nom du ministre, sous l’autorité du préfet, le contrôle scientifique et technique de l’état sur les archives publiques dans le ressort du département. à cet effet, il est assisté d’agents d’état.

Il est membre de droit du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation, ainsi que de la commission départementale des objets mobiliers.