Recueil spécial n°27-2024-007 du 05 janvier 2024
Sommaire
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2024-01-04-00005 - Délégation de signature du PRS d'EVREUX au 04/01/2024 (2 pages) Page 3
27-2023-12-28-00003 - Procuration sous seing privé Bruno ROGER – SGC Verneuil (2 pages) Page 6
27-2023-12-28-00002 - Procuration sous seing privé Céline LOUVARD – SGC Verneuil (2 pages) Page 9
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2024-01-04-00007 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2023-148 portant mise en demeure à lEARL DU CLOS CERISEY de procéder à la protection dun forage dirrigation et sa régularisation administrative sur la commune de Gauciel (4 pages) Page 12
27-2024-01-04-00004 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-346 portant déclaration dexistence et prescriptions à déclaration du plan deau PE-267 sur la commune de Sainte-Marie dAttez (12 pages) Page 17
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2024-01-05-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/24/001 portant maintien de l'agrément EUROPE AUTO ECOLE (2 pages) Page 30
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2024-01-04-00006 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de sites (CSS) sur lagglomération d'Elbeuf (3 pages) Page 33
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2024-01-04-00002 - Arrêté portant autorisation dorganiser une épreuve automobile intitulée « LEure dHiver Classic, 4ème édition » prévue les 20 et 21 janvier 2024 au départ de Saint-Marcel (4 pages) Page 37
Préfecture de l'Eure / DRCL
27-2023-12-26-00004 - Arrêté retrait Louviers du Tangram (2 pages) Page 42